Décret n°2010-1329 du 8 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes , ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, Art. R661-38, Art. R661-37, Art. R661-39, Art. R661-40, Art. R661-41, Art. R661-42, Art. R661-43, Art. R661-44, Art. R661-45, Art. R661-46, Art. R661-47, Art. R661-48, Art. R661-49, Art. R661-50, Art. R661-51

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Création de règles pour la commercialisation des plants fruitières

Résumé. Le décret du 8 novembre 2010 crée de nouvelles règles pour la vente des plants de fruits, en imposant des contrôles de qualité, une certification obligatoire et une traçabilité stricte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plantsCode ruraldes jeunes plants de légumesCode ruralainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
- Code rural
Sct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes , ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruitsCode ruralArt. R661-38 : Définitions des termes techniques pour les plantes fruitièresCode ruralArt. R661-37 : Règles de vente des plants de fruits
- Code rural
Sct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, Art. R661-38, Art. R661-37, Art. R661-39, Art. R661-40, Art. R661-41, Art. R661-42, Art. R661-43, Art. R661-44, Art. R661-45, Art. R661-46, Art. R661-47, Art. R661-48, Art. R661-49, Art. R661-50, Art. R661-51

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