A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plantsCode ruraldes jeunes plants de légumesCode ruralainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
- Code ruralSct. Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes , ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruitsCode ruralArt. R661-38 → Version 1Code ruralArt. R661-37 → Version 1Code ruralArt. R661-39 → Version 1Code ruralArt. R661-40 → Version 1Code ruralArt. R661-41 → Version 1Code ruralArt. R661-42 → Version 1Code ruralArt. R661-43 → Version 1Code ruralArt. R661-44 → Version 1Code ruralArt. R661-45 → Version 1Code ruralArt. R661-46 → Version 1Code ruralArt. R661-47 → Version 1Code ruralArt. R661-48 → Version 1Code ruralArt. R661-49 → Version 1Code ruralArt. R661-50 → Version 1Code ruralArt. R661-51 → Version 1
- Code ruralSct. Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, Art. R661-38, Art. R661-37, Art. R661-39, Art. R661-40, Art. R661-41, Art. R661-42, Art. R661-43, Art. R661-44, Art. R661-45, Art. R661-46, Art. R661-47, Art. R661-48, Art. R661-49, Art. R661-50, Art. R661-51