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Section 5

Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

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Article R661-39

Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières

Code rural et de la pêche maritime

Article R661-38

Article R661-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes techniques

Résumé Les mots techniques utilisés ici sont définis par une règle européenne.

Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.

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Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.