Créé le 10 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des plants fruitiers
Résumé. La certification des plants fruitiers est faite par des organismes choisis par le ministre de l'agriculture.
La certification des matériels de multiplication fruitiers est réalisée par des organismes désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.