Article R661-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de séparation et de traçabilité des matériels de multiplication des plantes fruitières
Résumé Les plants de fruits doivent rester séparés et toute opération de mélange doit être enregistrée.
I. ― Durant la végétation, ainsi que lors de l'arrachage ou du prélèvement des greffons sur le matériel parental, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont maintenus en lots séparés.
II. ― Si des matériels de multiplication ou des plantes fruitières d'origines différentes sont assemblés ou mélangés lors de l'emballage, du stockage, du transport ou de la livraison, le fournisseur consigne sur un registre les données suivantes : composition du lot et origine de ses différents composants.
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