Décret n°2010-1230 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 9

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Modification du Conseil supérieur de l'économie sociale

Résumé. Le Conseil supérieur de l'économie sociale devient le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, avec des modifications dans sa composition, ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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