Décret n°2010-1230 du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du décret du 6 juin 2009 susvisé sont applicables aux dispositions réglementaires relatives au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

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Application des règles du décret de 2009 au Conseil supérieur

Résumé. Un décret de 2010 applique les règles d'un décret de 2009 au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Les dispositions du décret du 6 juin 2009 susvisé sont applicables aux dispositions réglementaires relatives au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

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