Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé, Sct. Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1, Sct. Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat, Art. D6114-1, Art. D6114-2, Art. D6114-3, Art. D6114-4, Art. D6114-5, Art. D6114-6, Art. D6114-7, Sct. Sous-section 2 : Evaluation, Art. D6114-8, Sct. Sous-section 3 : Sanctions, Sct. Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé, Sct. Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat, Art. D6114-11, Art. D6114-12, Art. D6114-13, Art. D6114-14, Art. D6114-15, Sct. Sous-section 2 : Evaluation, Art. D6114-16, Sct. Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat, Art. R6114-17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6114-9, Art. R6114-9, Art. R6114-10, Art. R6114-11, Art. D6114-11, Art. R6114-12, Art. D6114-12, Art. R6114-13, Art. D6114-13

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Encadrement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans le domaine sanitaire

Résumé. Les contrats entre les établissements de santé et les agences régionales de santé sont encadrés par des règles précises, incluant des évaluations annuelles et des sanctions en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santéCode de la santé publiqueles autres titulaires d'autorisation et certains services de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé, Sct. Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1, Sct. Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat, Art. D6114-1, Art. D6114-2, Art. D6114-3, Art. D6114-4, Art. D6114-5, Art. D6114-6, Art. D6114-7, Sct. Sous-section 2 : Evaluation, Art. D6114-8, Sct. Sous-section 3 : Sanctions, Sct. Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé, Sct. Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat, Art. D6114-11, Art. D6114-12, Art. D6114-13, Art. D6114-14, Art. D6114-15, Sct. Sous-section 2 : Evaluation, Art. D6114-16, Sct. Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat, Art. R6114-17

A modifié les dispositions suivantes :

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