Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010

Article 2

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Article 2

L'agence régionale de santé est substituée à l'agence régionale de l'hospitalisation dans tous les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus antérieurement à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Remplacement des agences régionales dans les contrats de santé

Résumé. Un décret remplace l'agence régionale de l'hospitalisation par l'agence régionale de santé dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

L'agence régionale de santé est substituée à l'agence régionale de l'hospitalisation dans tous les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus antérieurement à la date de publication du présent décret.

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Source : Légifrance