Article D6114-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision des contrats pluriannuels
Résumé Un contrat de santé dure au maximum cinq ans et peut être changé si besoin.
Le contrat est d'une durée maximale de cinq ans ; il peut faire l'objet d'une révision par avenant.
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