Code de la santé publique

Article D6114-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximal des objectifs dans un contrat

Résumé Un contrat ne doit pas contenir plus de dix objectifs majeurs ; chacun pourra être planifié sur une période définie.

Mots-clés : Contrats Objectif stratégique Limite Échéancier

Le contrat ne peut fixer plus de dix objectifs stratégiques mentionnés à l'article L. 6114-2.

Chaque objectif stratégique peut faire l'objet d'un échéancier de réalisation.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet – introduction d’une limite sur les objectifs stratégiques

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il ne traite plus des contrats liés aux centres de santé mais impose désormais qu’un contrat fixe au maximum dix objectifs stratégiques et autorise un échéancier pour chacun.

Le contrat ne peut fixer plus de dix objectifs stratégiques mentionnés à l'article L. 6114-2.

Chaque objectif stratégique peut faire l'objet d'un échéancier de réalisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 octobre 2010

Lorsque l'établissement de santé gère un centre de santé, le contrat comporte les stipulations applicables au centre de santé, dans le respect du projet médical de ce dernier.