Article D6114-5
Abrogé depuis le 2025-02-27 par Décret n°2025-180 du 25 février 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des unités de soins et des prises en charge spécifiques dans les établissements de santé
Résumé Un contrat entre les hôpitaux et les autorités liste les services de soins intensifs, les services de surveillance continue et les traitements contre le cancer.
Le contrat identifie les unités de soins intensifs, les unités de surveillance continue mentionnées à l'article R. 6123-38 et les unités de surveillance continue pédiatriques mentionnées à l'article R. 6123-38-7 dont dispose l'établissement.
Il identifie les structures appliquant les traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions prévues à l'article R. 6123-90-1.
Il identifie également les prises en charge qui font l'objet de cahiers des charges nationaux et pour lesquelles des financements spécifiques sont prévus.
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