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Création d'un enregistrement obligatoire pour les ergothérapeutes et psychomotriciens
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien , Art. D4333-1, Art. D4333-2, Art. D4333-3, Art. D4333-4, Art. D4333-5, Art. D4333-6