Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4323-2-1

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Adaptation des règles pour les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Résumé. Le décret adapte les règles applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues en modifiant les références aux articles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

A créé les dispositions suivantes :

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