Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4221-26 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4221-27 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. D4221-28 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. D4221-29 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. D4221-30 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionCode de la santé publiqueSct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Effets de cet article

crée

crée Code de la santé publiqueart. D4221-30 (VD)crée Code de la santé publiqueart. D4221-29 (VD)crée Code de la santé publiqueart. D4221-28 (VD)crée Code de la santé publiqueart. D4221-27 (VD)

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. D4221-26 (VD) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueSection 6 : Enregistrement des membres de la pr... (VD) → Version 3 modifie Code de la santé publiqueChapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la ... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4221-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant