Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4221-26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

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Modification des obligations d'information des pharmaciens

Résumé. Les règles pour les pharmaciens changent : ils doivent maintenant informer l'ordre de tout changement et les agences régionales mettent à jour les informations sur leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionCode de la santé publiqueSct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

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