Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des infirmiers dans un répertoire national
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant , Art. D4311-95, Art. D4311-96, Art. D4311-97, Art. D4311-98, Art. D4311-99, Art. D4311-100, Art. D4311-101, Art. D4311-102, Art. D4311-103, Art. D4311-104