JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9