A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions communesCode de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçantCode de la santé publiqueArt. D4354-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-9 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9