Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9

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Enregistrement obligatoire pour les professionnels de santé

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical doivent s'enregistrer et mettre à jour leurs informations auprès des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions communes : Enregistrement des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçantCode de la santé publiqueArt. D4354-1 : Enregistrement et déclaration des changements pour les professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9

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