Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret sur les professions de santé

Résumé. Ce décret indique que ses règles commenceront à s'appliquer à une date fixée par le ministre de la santé, mais au plus tard le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance