Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste , Art. D4343-1

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Création d'un article sur l'enregistrement des orthophonistes et orthoptistes

Résumé. Le décret crée un nouvel article pour l'enregistrement des orthophonistes et orthoptistes, en adaptant les règles existantes pour ces professions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptisteCode de la santé publiqueArt. D4343-1 : Enregistrement des orthophonistes et orthoptistes
- Code de la santé publique
Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste , Art. D4343-1

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