Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6

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Création d'une obligation d'enregistrement pour les diététiciens

Résumé. Les diététiciens doivent s'enregistrer avant de commencer à travailler.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicienCode de la santé publiqueArt. D4371-6 : Enregistrement obligatoire pour les diététiciens
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6

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