JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 8

Article 8

Au chapitre Ier du titre VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire), il est inséré une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Enregistrement des membres
de la profession de diététicien

« Art.D. 4371-6.-Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6 sont applicables aux diététiciens, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4371-5 ” ;
« 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5-1 ” ;
« 3° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6, les mots : " de l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5 ”. »


Historique des versions

Version 1

Au chapitre Ier du titre VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire), il est inséré une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Enregistrement des membres

de la profession de diététicien

« Art.D. 4371-6.-Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6 sont applicables aux diététiciens, sous réserve des adaptations suivantes :

« 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4371-5 ” ;

« 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5-1 ” ;

« 3° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6, les mots : " de l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5 ”. »