Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement., Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels., Sct. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement, Art. D521-1, Sct. Chapitre II : Les établissements de paiement, Art. D522-1, Art. D522-2, Sct. Chapitre III : Les agents, Sct. Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement.

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art.D. 524-1, Art.D. 524-2

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.Code monétaire et financierSct. Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels.Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement
-Code monétaire et financier
Sct. Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement., Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels., Sct. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement, Art. D521-1, Sct. Chapitre II : Les établissements de paiement, Art. D522-1, Art. D522-2, Sct. Chapitre III : Les agents, Sct. Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement.

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art.D. 524-1, Art.D. 524-2

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