Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Fixation de la rémunération des doctorants contractuels
La rémunération minimale des services mentionnés à l'article 5 (Activités autorisées pour les doctorants contractuels) est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.