A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités d'imputationCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 171 ter A : Définition des sociétés à prépondérance immobilière pour l'impôt
→ Version 2 : Précision de la période d'évaluation de l'actifCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 300 : Demande d'agrément pour réduction de droits et taxes
→ Version 3 : Suppression d'une référence législative
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 140 K ter, Art. 171 ter A, Art. 300
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification terminologiqueCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 321 quinquies : Impôt spécial sur les films pornographiques et violentsCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 163 octodecies : Délais de paiement du prélèvement
→ Version 2 : Suppression de l'exception pour les entreprises en régime forfaitaire
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 163 septdecies, Art. 321 quinquies, Art. 163 octodecies, Art. 321 sexies, Art. 163 novodecies, Art. 321 septies, Art. 163 vicies, Art. 321 octies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation des seuils de rémunération pour la majoration
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 140 K quater, Art. 140 K quinquies, Art. 143, Art. 144, Art. 163 nonies, Art. 163 undecies, Art. 163 undecies A, Art. 163 undecies B, Art. 163 undecies C, Art. 163 duodecies, Art. 286 I, Art. 286 J, Art. 289, Art. 294, Art. 301, Art. 310 HA, Sct. Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence, Art. 321 quinquies, Art. 321 sexies, Art. 321 septies, Art. 321 octies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de l'obligation de versementCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 163 terdecies : Documents à joindre à la déclaration de formation
→ Version 7 : Suppression des détails sur les renseignements et documents requisCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 163 quaterdecies : Déclaration de la participation des employeurs à la formation professionnelle
→ Version 3 : Simplification des références légales
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 140 K bis, Art. 163 terdecies, Art. 163 quaterdecies, Art. 163 quaterdecies A, Art. 163 quindecies C, Art. 163 sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la référence à l'annexe pour le calcul du prix d'achat ou de revientCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes : Utilisation des recherches universitaires par les jeunes entreprises innovantesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 32 C bis : Convention entre jeunes entreprises innovantes et établissements d'enseignement supérieur
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 15, Sct. 8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes, Art. 32 C bis, Sct. 8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime, Art. 32 D, Art. 74-0 A, Art. 82, Art. 116, Art. 134, Art. 134 A