Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
Résumé Les coûts d'achat ou de revient des biens d'investissement qui permettent de déduire la TVA sont utilisés pour calculer leur amortissement et déterminer l'impôt à payer.
En ce qui concerne les biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des dispositions de l'article 271 du code général des impôts, les amortissements sont, pour l'assiette de l'impôt, calculés sur la base du prix d'achat ou de revient déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 209.
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