Abrogé depuis le 2016-07-03
L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise et finance les formations et les prestations dispensées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration et mentionnées à l'article L. 311-9. A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à son assiduité.
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En vigueur à partir du samedi 28 mars 2009
Abrogé le dimanche 3 juillet 2016
L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise et finance les formations et les prestations dispensées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration et mentionnées à l'article L. 311-9. A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à son assiduité.
En vigueur à partir du dimanche 2 novembre 2008
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations organise et finance les formations et les prestations dispensées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration et mentionnées à l'article L. 311-9.A cet effet, elle assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à son assiduité.