Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14
L' Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un directeur général nommé par décret pour trois ans renouvelables sur proposition du ministre chargé de l'immigration.
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En vigueur à partir du samedi 10 mars 2012
Abrogé le samedi 1 mai 2021
L' Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un directeur général nommé par décret pour trois ans renouvelables sur proposition du ministre chargé de l'immigration.
En vigueur à partir du samedi 28 mars 2009
L' Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'immigration.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'immigration.