Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les élections des délégués cantonaux
Résumé. Les règles des élections des délégués cantonaux sont modifiées, notamment en ajoutant une mention sur l'accusé de réception des candidatures, en exigeant une pièce d'identité pour les candidats, en allongeant les délais de dépôt des listes et de consultation de la délibération du conseil d'administration, et en simplifiant l'accès au nombre de personnes à élire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-42 : Consultation des règles de regroupement des cantons avant les élections
→ Version 2 : Prolongation du délai de consultationCode ruralArt. R723-43 : Consultation du nombre de personnes à élire
→ Version 2 : Précision des modalités de consultationCode ruralArt. R723-45 : Dépôt des candidatures pour les élections agricoles
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôt des candidatures
→ Version 2 : Prolongation du délai de consultationCode ruralArt. R723-43 : Consultation du nombre de personnes à élire
→ Version 2 : Précision des modalités de consultationCode ruralArt. R723-45 : Dépôt des candidatures pour les élections agricoles
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôt des candidatures
- Code ruralArt. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48
1 version
5 modifiés