Article R723-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du nombre de personnes à élire pour chaque circonscription électorale
Résumé On sait combien de personnes doivent être élues grâce aux règles de l'article R. 723-28.
Le nombre de personnes à élire pour chaque circonscription électorale peut être consulté selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.
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