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Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

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CHAPITRE 3

Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R723-27 → Version 2
- Code rural
Art. R723-27

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R723-29 → Version 2
- Code rural
Art. R723-29

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R723-28 → Version 2
- Code rural
Art. R723-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R723-32 → Version 2
- Code rural
Art. R723-32

1 version

2 créés

4 modifiés

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
Article 2