Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

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Allongement des délais pour les listes électorales

Résumé. Les délais pour établir et corriger les listes électorales des caisses de mutualité sociale agricole sont allongés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
Article 2