Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des délais pour les listes électorales
Résumé. Les délais pour établir et corriger les listes électorales des caisses de mutualité sociale agricole sont allongés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-27 : Établissement des listes électorales pour les élections agricoles
→ Version 2 : Allongement du délai d'établissement des listes électorales
→ Version 2 : Allongement du délai d'établissement des listes électorales
- Code ruralArt. R723-27
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-29 : Demande d'inscription ou de radiation des listes électorales
→ Version 2 : Prolongation du délai pour les réclamations électorales
→ Version 2 : Prolongation du délai pour les réclamations électorales
- Code ruralArt. R723-29
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-31-1 : Retrait des décédés des listes électoralesCode ruralArt. R723-31-2 : Correction des listes électorales avant un scrutin
- Code ruralArt. R723-31-1, Art. R723-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-28 : Consultation des listes électorales provisoires
→ Version 2 : Ajout des modalités de consultation
→ Version 2 : Ajout des modalités de consultation
- Code ruralArt. R723-28
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-32 : Recours contre les erreurs des listes électorales agricoles
→ Version 2 : Modification du délai de saisine
→ Version 2 : Modification du délai de saisine
- Code ruralArt. R723-32
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4 modifiés