Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48

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Modification des règles pour les élections des délégués cantonaux

Résumé. Les règles des élections des délégués cantonaux sont modifiées, notamment en ajoutant une mention sur l'accusé de réception des candidatures, en exigeant une pièce d'identité pour les candidats, en allongeant les délais de dépôt des listes et de consultation de la délibération du conseil d'administration, et en simplifiant l'accès au nombre de personnes à élire.

A modifié les dispositions suivantes :

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