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Modification des règles pour les élections des délégués cantonaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation du délai de consultationCode ruralArt. R723-43 : Consultation du nombre de personnes à élire
→ Version 2 : Précision des modalités de consultationCode ruralArt. R723-45 : Dépôt des candidatures pour les élections agricoles
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôt des candidatures
- Code ruralArt. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48