A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-64 → Version 2
- Code ruralArt. R723-64
1 version
1 modifié
Décret n°2009-326 du 25 mars 2009
CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-65 → Version 2
- Code ruralArt. R723-65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-66 → Version 2
- Code ruralArt. R723-66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-69 → Version 2
- Code ruralArt. R723-69
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009
CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10