Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du tri et de la conservation des plis électoraux

Résumé. Le décret simplifie le tri des plis électoraux en supprimant la mention des circonscriptions, clarifie l'émargement en ajoutant l'enregistrement de l'identifiant et modifie légèrement les modalités de conservation des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des délégués cantonaux se fait désormais par collège plutôt que par circonscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la mention sur le respect du secret du vote

Résumé. Les votes pour les élections des délégués cantonaux dans les caisses de mutualité sociale agricole sont traités automatiquement tout en gardant le secret du vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des termes relatifs au décompte des votes

Résumé. Le texte change les termes 'lecture et de pointage' en 'lecture et d'enregistrement des votes', ainsi que 'feuilles de pointage' en 'feuilles d'enregistrement des votes', tout en supprimant la mention des circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10