Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-49

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Modification du mode de publication des listes de candidats

Résumé. Le mode de publication des listes de candidats change, mais la nouvelle méthode n'est pas précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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