Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-52

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Allongement du délai de dépôt des candidatures et possibilité d'envoi postal

Résumé. Le délai pour déposer sa candidature aux élections est allongé à 50 jours, et les candidats peuvent maintenant envoyer leur déclaration par la poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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