Article R723-48-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et rejet des candidatures par le conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration vérifie les candidatures et rejette celles qui ont des erreurs. Les décisions peuvent être contestées.
Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole vérifie la recevabilité des candidatures. Il rejette celles qui sont entachées d'irrégularités manifestes telles que :
-les déclarations de candidature incomplètes au regard de l'article R. 723-47 ;
-le défaut de qualité pour être candidat ;
-l'absence de consentement du candidat dans le cas d'une candidature présentée par un mandataire.
Le candidat et son mandataire sont immédiatement informés de la décision de rejet.
Cette décision est motivée. Elle peut être contestée selon les modalités prévues à l'article R. 723-51.
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