Décret n°2009-261 du 6 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

Art. 5

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Modification des éléments inclus dans l'indemnité de performance

Résumé. L'indemnité de performance inclut désormais plusieurs éléments de rémunération comme le traitement indiciaire et les primes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Art. 5

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