Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments inclus dans l'indemnité de performance
Résumé. L'indemnité de performance inclut désormais plusieurs éléments de rémunération comme le traitement indiciaire et les primes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5