Décret n°2009-261 du 6 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

Art. 1

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Extension de l'indemnité de performance

Résumé. L'indemnité de performance concerne désormais les secrétaires généraux et les directeurs d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Art. 1

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