Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai pour fixer les objectifs annuels des directeurs
Résumé. Le ministre fixe désormais les objectifs annuels des directeurs de l'administration centrale avant la fin du premier trimestre de l'année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 2