Décret n°2009-261 du 6 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

Art. 2

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Modification du délai pour fixer les objectifs annuels des directeurs

Résumé. Le ministre fixe désormais les objectifs annuels des directeurs de l'administration centrale avant la fin du premier trimestre de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Art. 2

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