JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 3

Article 3

La première phrase de l'article 2 du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « premier mois » sont remplacés par les mots : « premier trimestre » ;
2° Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés avant les mots : « chacun des directeurs ».


Historique des versions

Version 1

La première phrase de l'article 2 du même décret est ainsi modifiée :

1° Les mots : « premier mois » sont remplacés par les mots : « premier trimestre » ;

2° Les mots : « le secrétaire général et » sont insérés avant les mots : « chacun des directeurs ».