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Suppression des règles sur les fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice., Art. R6152-542, Art. R6152-543, Art. R6152-544