Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice., Art. R6152-542, Art. R6152-543, Art. R6152-544

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Suppression des règles sur les fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice

Résumé. Le décret supprime les règles sur les fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.Code de la santé publiqueArt. R6152-542 : Recrutement et statut des sages-femmes associéesCode de la santé publiqueArt. R6152-543 : Recrutement des sages-femmes associées
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice., Art. R6152-542, Art. R6152-543, Art. R6152-544

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