Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Article D. 4111-13

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Modification du sujet d'un article sur les autorisations ministérielles

Résumé. Le décret modifie l'article D4111-13 du Code de la santé publique pour changer le sujet de l'article, passant de la publication des autorisations ministérielles à l'organisation du secrétariat de la commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Article D. 4111-13

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