Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du sujet d'un article sur les autorisations ministérielles
Résumé. Le décret modifie l'article D4111-13 du Code de la santé publique pour changer le sujet de l'article, passant de la publication des autorisations ministérielles à l'organisation du secrétariat de la commission.