Article D4111-12
Abrogé depuis le 2009-01-10
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
2 versions
Code de la santé publique
Article D4111-12
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 31 octobre 2006
Abrogé le samedi 10 janvier 2009
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.