Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4111-12, Art. D4111-13

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Modification du sujet de l'article D4111-13

Résumé. Le décret modifie l'article D4111-13 pour changer le sujet de l'article, passant de la publication des autorisations ministérielles à l'organisation du secrétariat de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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