Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du sujet de l'article D4111-13
Résumé. Le décret modifie l'article D4111-13 pour changer le sujet de l'article, passant de la publication des autorisations ministérielles à l'organisation du secrétariat de la commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4111-12 : Gestion administrative de la commission d'autorisation d'exercice
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueArt. D4111-13 : Secrétariat de la commission d'autorisation d'exercice
→ Version 3 : Changement de sujet
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueArt. D4111-13 : Secrétariat de la commission d'autorisation d'exercice
→ Version 3 : Changement de sujet
- Code de la santé publiqueArt. D4111-12, Art. D4111-13