Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-44, Art. R5134-46 > >
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JORF n°0047 du 25 février 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-44, Art. R5134-46