A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-18 → Version 2Code du travailArt. R5134-93 → Version 2
- Code du travailArt. R5134-18, Art. R5134-93
Décret n°2009-215 du 23 février 2009
Article 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-18, Art. R5134-93