Décret n°2009-2 du 2 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5221-37, Art. D5221-38, Art. D5221-39, Art. D5221-40

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 344 bis, Art. 344 ter, Art. 344 quater

- Décret n°75-754 du 11 août 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une taxe pour les titres de séjour

Résumé. La taxe pour les titres de séjour valant autorisation de travail est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5221-37 : Taxe sur le renouvellement des autorisations de travail pour étrangersCode du travailArt. D5221-38 : Taxe pour le renouvellement d'autorisation de travailCode du travailArt. D5221-39 : Exonération de la taxe pour certains travailleurs étrangers
- Code du travail
Art. D5221-37, Art. D5221-38, Art. D5221-39, Art. D5221-40
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 344 bis, Art. 344 ter, Art. 344 quater
- Décret n°75-754 du 11 août 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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