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Décret n°2009-2 du 2 janvier 2009

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 6 : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D311-18-1 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D311-18-2 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 6 : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. , Art. D311-18-1, Art. D311-18-2

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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 6 : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. , Art. D311-18-1, Art. D311-18-2