JORF n° 0003 du 4 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail compétente à l'égard des ouvriers de l'Etat et des personnels non titulaires relevant de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003 (1)

Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l'épargne

Arrêté du 23 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing

Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 29 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décision du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Samjee (Karim)

Décret du 3 janvier 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 2 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier - M. Wadrawane (Jacques)

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 22 décembre 2008 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Balme (Pierre)

Décret du 2 janvier 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Poteaux (Nicole)

Décret du 2 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bernardini (Alain)

Décret du 2 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Villac (Michel)

Décret du 2 janvier 2009 portant acceptation de démissions

Décret du 2 janvier 2009 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière