Abrogé par Décret n°2009-2 du 2 janvier 2009 - art. 2
Créé le 16 février 1979 · Abrogé le 5 janvier 2009
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Contribution pour l'embauche de travailleurs étrangers
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux salariés permanents visés à l'article 1144 du code rural.