Abrogé par Décret n°2009-2 du 2 janvier 2009 - art. 2
Créé le 16 février 1979 · En vigueur du 24 novembre 2004 au 4 janvier 2009
cite
Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2009
Abrogé parDécret n°2009-2 du 2 janvier 2009art. 2
En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au dimanche 4 janvier 2009
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 23 novembre 2004
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 40 Eurolorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien ou libanais.
En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au lundi 31 décembre 2001
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 250 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien ou libanais.
En vigueur du mercredi 29 janvier 1992 au vendredi 28 septembre 2001
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 200 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien ou libanais.
En vigueur du vendredi 9 août 1991 au mardi 28 janvier 1992
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 175 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamienou libanais.
En vigueur du mardi 22 août 1989 au jeudi 8 août 1991
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 175 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, libanais ou polonais.
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 21 août 1989
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 170 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, libanais ou polonais.
En vigueur du mardi 14 avril 1987 au samedi 7 mai 1988
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 165 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, libanais ou polonais.
En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au lundi 13 avril 1987
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 160 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, libanais ou polonais.
En vigueur du mercredi 27 mars 1985 au mercredi 19 mars 1986
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux…
Il est de 150 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, libanais ou polonais⏺.
En vigueur du vendredi 24 février 1984 au mardi 26 mars 1985
Les montants fixésà l'article 1er ci-dessuss'appliquent également aux salariés permanents visésà l'article 1144 du code rural. Il est de 150 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, polonais, libanais.
En vigueur du vendredi 8 octobre 1982 au jeudi 23 février 1984
Le montant de cette contribution forfaitaire est fixé à 350 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un salarié visé à l'article 1144 du code rural. Il est de 100 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien, polonais, libanais.
En vigueur du mercredi 31 mars 1982 au jeudi 7 octobre 1982
Le montant de cette contribution forfaitaire est fixé à 350 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un salarié visé à l'article 1144 du code rural. Il est de 100 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien, vietnamien ou polonais.
En vigueur du vendredi 2 octobre 1981 au mardi 30 mars 1982
Le montant de cette contribution forfaitaire est également de 100 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un salarié visé à l'article 1144 du code rural. Il est de 100 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien ou vietnamien.
En vigueur du vendredi 16 février 1979 au jeudi 1 octobre 1981
Le montant de cette contribution forfaitaire est de 350 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un salarié visé à l'article 1144 du Code rural. Il est de 100 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant cambodgien, laotien ou vietnamien.