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Décret n°75-754 du 11 août 1975

Article 2

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux salariés permanents visés à l'article 1144 du code rural.

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Créé le 16 février 1979 · Abrogé le 5 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution pour l'embauche de travailleurs étrangers

Résumé. Les employeurs doivent payer une contribution pour embaucher des travailleurs étrangers permanents, avec des montants variables selon le salaire.

Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux salariés permanents visés à l'article 1144 du code rural.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au dimanche 4 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 23 novembre 2004

En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du mercredi 29 janvier 1992 au vendredi 28 septembre 2001

En vigueur du vendredi 9 août 1991 au mardi 28 janvier 1992

En vigueur du mardi 22 août 1989 au jeudi 8 août 1991

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 21 août 1989

En vigueur du mardi 14 avril 1987 au samedi 7 mai 1988

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au lundi 13 avril 1987

En vigueur du mercredi 27 mars 1985 au mercredi 19 mars 1986

En vigueur du vendredi 24 février 1984 au mardi 26 mars 1985

En vigueur du vendredi 8 octobre 1982 au jeudi 23 février 1984

En vigueur du mercredi 31 mars 1982 au jeudi 7 octobre 1982

En vigueur du vendredi 2 octobre 1981 au mardi 30 mars 1982

En vigueur du vendredi 16 février 1979 au jeudi 1 octobre 1981

Source : Légifrance