Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Directeur et directoire, Sct. Sous-section 1 : Directeur, Art. D6143-33, Art. D6143-34, Art. D6143-35, Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire, Art. D6143-35-1, Art. D6143-35-2, Art. D6143-35-3, Art. D6143-35-4, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire, Art. D6143-35-5, Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions, Art. R6143-36-1, Art. D6143-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6143-36-1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Directeur et directoire : Délégation de pouvoir et fonctionnement du directoire dans les hôpitaux publics
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Directeur : Délégation de pouvoir du directeur d'hôpitalCode de la santé publiqueArt. D6143-33 : Délégation de signature par le directeur d'un établissement public de santé
→ Version 2 : Simplification des conditions de délégation de signature
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Directeur et directoire, Sct. Sous-section 1 : Directeur, Art. D6143-33, Art. D6143-34, Art. D6143-35, Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire, Art. D6143-35-1, Art. D6143-35-2, Art. D6143-35-3, Art. D6143-35-4, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire, Art. D6143-35-5, Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions, Art. R6143-36-1, Art. D6143-36

A modifié les dispositions suivantes :

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