Article D6143-35-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concordation des activités du directoire
Résumé Le président du directoire organise au moins huit réunions par an avec le directeur et le directoire.
La concertation prévue à l'article L. 6143-7 se déroule à l'initiative et selon des modalités définies par le président du directoire.
En outre, celui-ci le réunit au moins huit fois par an, sur un ordre du jour déterminé.
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