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Directeur et directoire

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Sous-section 2

Membres du directoire

D6143-35-1 — D6143-35-4

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Directeur

Article D6143-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le directeur d'un établissement public de santé

Résumé Le directeur peut donner à quelqu'un d'autre le droit de signer pour lui, mais il reste responsable.

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature.

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Article D6143-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir du directeur d'un établissement public de santé

Résumé Le directeur doit toujours écrire qui reçoit la délégation, ce qui est délégué et toute condition.

Toute délégation doit mentionner :

1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ;

2° La nature des actes délégués ;

3° Eventuellement, les conditions ou réserves dont le directeur juge opportun d'assortir la délégation.

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Article D6143-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et communication des délégations du directeur

Résumé Le directeur doit annoncer toute délégation de tâches et la rendre publique; s'il s'agit de dépenses, le conseil et le comptable doivent être informés immédiatement.

Les délégations mentionnées à la présente sous-section, de même que leurs éventuelles modifications sont notifiées aux intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables. Elles sont communiquées au conseil de surveillance et transmises sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elles concernent des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.

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