Code de la santé publique

Sous-section 2 : Membres du directoire

Article D6143-35-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et fin du mandat des membres du directoire nommés par le président

Résumé Les membres du directoire sont nommés pour quatre ans, mais leur mandat peut se terminer plus tôt si un nouveau directeur arrive ou si le membre quitte l'établissement.

La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Article D6143-35-2

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Nomination des membres du directoire dans les établissements de santé

Résumé Le directeur d'un hôpital choisit les médecins du conseil de direction en se basant sur une liste proposée par le responsable médical, et peut demander une nouvelle liste ou choisir lui-même en cas de désaccord.

Le directeur nomme les membres du directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement.

Dans les centres hospitaliers universitaires, la liste de proposition est établie par le président de la commission médicale d'établissement, conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; dans le cas d'unités de formation et de recherche mixtes de médecine et de pharmacie, l'avis des directeurs de chacune de leurs composantes est requis.

Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jours à compter de sa demande. En cas de désaccord, constaté par le directeur sur les noms portés sur la liste transmise ou du fait de l'absence ou du caractère incomplet de cette dernière, le directeur peut demander une nouvelle liste sous quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix après avis du président de la commission médicale d'établissement.

Article D6143-35-3

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Nomination du vice-président chargé de la recherche dans les CHU

Résumé Le directeur d'un hôpital universitaire choisit le responsable de la recherche parmi une liste de noms, sinon il le choisit lui-même.

Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d'une liste de proposition établie conjointement par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen.

Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jour à compter de sa demande. En cas d'absence de proposition conjointe ou à défaut de proposition dans le délai précité, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche.

Article D6143-35-3-1

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Nomination des membres non médicaux du directoire

Résumé Le président doit proposer trois noms pour un poste et peut refaire la proposition si le directeur n'est pas d'accord.

La liste de propositions en vue de la nomination d'un membre du personnel non médical au sein du directoire établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques comporte au moins trois noms et est présentée au directeur dans le délai de trente jours suivant sa demande. En cas de désaccord du directeur sur les noms proposés, d'absence de proposition ou de caractère incomplet des propositions, le directeur peut demander une nouvelle liste sous quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme le membre de son choix après avis du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article D6143-35-4

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Fonction de membre du directoire exercée à titre gratuit

Résumé Les membres du directoire travaillent sans être payés.

Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.